Objet et accès au site
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site exploité sous la marque Xelventiq. Le site permet de consulter des produits, d’utiliser les fonctions de compte et de panier, de passer une commande et de contacter le service client.
L’accès au site suppose un équipement et une connexion internet compatibles avec les fonctions consultées.
Exploitant et contact
- Marque
- Xelventiq
- Adresse
- 31-3, Karitago-chō, Arrondissement de Midori, Chiba, Préfecture de Chiba, 266-0021, Japon
- Courriel
- aftersales@xelventiq.com
- Téléphone
- +81-43-743-4251
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris. Le service est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés en France.
Âge et capacité juridique
Une commande est conclue par une personne disposant de la capacité juridique requise pour contracter. Lorsqu’un représentant légal intervient pour une personne qui ne dispose pas de cette capacité, il agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont reconnus.
Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est créé, les informations renseignées sont exactes et tenues à jour. L’utilisateur garde confidentiels ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.
Les fonctions du site restent accessibles selon les conditions affichées pour chaque parcours. La création d’un compte n’autorise pas l’utilisation du compte d’une autre personne.
Utilisations autorisées
Le site est utilisé pour consulter les informations proposées, gérer un panier, effectuer des achats, suivre les opérations accessibles au client et contacter Xelventiq au sujet des produits ou commandes.
Toute utilisation respecte les droits des autres utilisateurs, la sécurité du site et les règles applicables.
Comportements interdits
- Introduire un code malveillant, perturber le fonctionnement du site ou contourner les mesures techniques de protection.
- Accéder sans autorisation à un compte, à une donnée ou à une partie technique non destinée au public.
- Utiliser de fausses informations dans le but de contourner un contrôle de paiement ou de livraison.
- Reproduire ou exploiter un contenu protégé au-delà des droits accordés par la législation applicable.
- Utiliser le site pour une activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Fraude et abus
Une activité présentant des éléments objectifs de fraude, d’accès non autorisé ou d’abus peut entraîner la suspension de la fonction concernée, le refus d’une opération ou la demande d’informations nécessaires à la vérification. Toute mesure prise respecte les droits impératifs du consommateur attachés à une commande valablement conclue.
Informations sur les produits
Les informations affichées sur les fiches produits servent à présenter les caractéristiques essentielles avant l’achat. Les données contractuelles d’une commande sont celles présentées au client lors de la validation de son achat et reprises dans la confirmation.
Une erreur matérielle manifeste fait l’objet d’une correction sans modifier rétroactivement les droits issus d’un contrat déjà formé, sauf conséquence prévue par la loi.
Propriété intellectuelle et marque
La marque Xelventiq, les éléments graphiques, les photographies, les textes et les autres contenus protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’accès au site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
Une reproduction, une adaptation ou une exploitation d’un contenu protégé requiert l’autorisation du titulaire des droits, sauf usage autorisé par la loi.
Disponibilité technique et maintenance
Le fonctionnement du site repose sur des services techniques et des réseaux tiers. Des opérations de maintenance, des mises à niveau ou des incidents techniques peuvent interrompre temporairement une fonction. Une interruption du site n’efface pas les droits liés à une commande déjà conclue.
Suspension ou fermeture d’un compte
Un compte peut être suspendu ou fermé lorsqu’un accès frauduleux, une atteinte à la sécurité, une utilisation illicite ou une violation grave des présentes conditions est établie. La mesure est limitée à ce qui est nécessaire à la protection du site et des utilisateurs.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Leur contenu et leur fonctionnement relèvent de leurs éditeurs. L’existence d’un lien n’a pas pour effet de transférer à Xelventiq la responsabilité des contenus publiés par le tiers.
Responsabilité et droits impératifs
Aucune disposition de cette page ne supprime ni ne réduit un droit impératif reconnu au consommateur. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi ou lorsqu’elle ferait obstacle à un droit légal du consommateur.
Droit applicable et réclamations
L’utilisation du site est encadrée par le droit applicable à l’activité et aux droits des consommateurs en France. Une réclamation concernant l’utilisation du site, une commande ou un compte est adressée à aftersales@xelventiq.com ou au +81-43-743-4251.