Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits proposés sous la marque Xelventiq aux consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Elles s’appliquent aux commandes conclues à distance sur le site.

Le terme « consommateur » désigne une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Vendeur et coordonnées

Marque

Xelventiq

Adresse

31-3, Karitago-chō, Arrondissement de Midori, Chiba, Préfecture de Chiba, 266-0021, Japon

Courriel

aftersales@xelventiq.com

Téléphone

+81-43-743-4251

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris. Le service est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés en France.

Produits et présentation

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur les fiches correspondantes. Les dimensions, matériaux, couleurs, accessoires inclus et instructions disponibles sont présentés avant la commande.

Les photographies sont destinées à représenter le produit. La perception des couleurs varie selon l’écran et l’éclairage. Les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées dans la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.

Disponibilité

La commande reste soumise à la disponibilité réelle du produit au moment de sa validation. Lorsqu’un article payé devient indisponible avant l’expédition, le client est informé et choisit entre l’attente d’un réapprovisionnement annoncé, un produit de remplacement accepté expressément ou l’annulation de l’article avec remboursement.

Aucun produit de substitution n’est imposé sans l’accord du consommateur.

Prix, taxe sur la valeur ajoutée et frais

Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le montant présenté au paiement inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable et les frais de livraison correspondant au panier.

Pour une commande de €0.01 à € 174.64, les frais de livraison sont de € 8.24. À partir de € 174.65, la livraison est sans frais. Les commandes sont acheminées avec droits acquittés et le client n’a pas à régler de droits d’importation ou de taxe sur la valeur ajoutée à l’importation à la réception.

Processus de commande

Depuis une fiche produit, le client peut sélectionner « Ajouter au panier » pour placer l’article dans le panier, ou utiliser l’action d’achat immédiat affichée sur la fiche pour accéder directement au paiement. Après ajout au panier, l’icône du panier permet d’ouvrir son contenu et d’accéder à l’étape de paiement.

Avant la validation finale, le client renseigne les informations demandées, vérifie les produits, les quantités, l’adresse, les frais et le montant total. La validation de l’achat à l’étape de paiement confirme la commande avec obligation de paiement.

Correction des erreurs

Avant la validation finale, le client peut modifier les quantités, retirer un article, corriger les coordonnées et revenir aux étapes précédentes. Une erreur d’adresse signalée avant l’expédition est corrigée après vérification de la demande.

Formation du contrat et confirmation

La commande transmise par le client constitue une demande d’achat. Le contrat est formé après validation de la commande, acceptation du paiement et confirmation adressée au client sur un support durable. La confirmation reprend les informations essentielles de la transaction.

Une commande peut être refusée ou annulée avant expédition en cas d’indisponibilité, d’échec de paiement, d’impossibilité de vérifier l’adresse, d’erreur manifeste de prix ou d’éléments objectifs liés à la prévention de la fraude. Une somme déjà encaissée dans ce cadre est remboursée par le moyen de paiement d’origine.

Paiement

Les paiements sont acceptés en euros par Visa et Discover. Le paiement à la livraison, le paiement en plusieurs fois et le paiement par carte cadeau ne sont pas acceptés.

La transaction est soumise à l’autorisation du service de paiement. Une vérification complémentaire peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire à l’authentification du paiement ou à la prévention de la fraude.

Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé prend possession du bien.

Préparation et livraison

Le traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. L’acheminement est estimé à 8 à 13 jours ouvrés après expédition. Les produits partent du Japon et sont livrés uniquement en France.

Les commandes sont confiées à des réseaux de transport adaptés aux dimensions et au poids. Une commande peut être répartie en plusieurs colis avec des numéros de suivi distincts.

Retard et défaut de livraison

Lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis mettre fin au contrat en l’absence d’exécution dans ce nouveau délai.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle connue avant la conclusion du contrat, le consommateur dispose du droit de mettre fin au contrat sans délai supplémentaire dans les conditions prévues par le droit français. Les sommes dues après une résolution pour défaut de livraison sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible et le consommateur conserve son droit légal de rétractation après réception du bien, dans les conditions prévues pour les ventes à distance.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres catégories de biens légalement exclues lorsque les conditions de l’exception sont réunies.

Remboursement après rétractation

Le remboursement couvre le prix du bien et les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais pour lui.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, selon la première date atteinte. Après émission, le crédit apparaît dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire.

Échanges

Une demande d’échange peut être adressée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de réexpédition sont pris en charge par Xelventiq. Le produit de remplacement dépend de la disponibilité réelle. Lorsqu’un échange ne peut pas être exécuté, un remboursement est traité selon la situation et les droits du consommateur.

Garanties légales et service après-vente

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. Une demande concernant un défaut, un dommage, une pièce manquante ou un problème de montage est adressée au service après-vente avec le numéro de commande et les éléments utiles à l’examen du dossier.

La mise en conformité relevant de la garantie légale n’occasionne pas de frais de transport, de matériau ou de main-d’œuvre à la charge du consommateur.

Réclamations

Une réclamation est adressée à aftersales@xelventiq.com ou au +81-43-743-4251. Le client indique le numéro de commande, l’objet de la demande et les pièces utiles. Le traitement d’une réclamation n’entraîne aucun frais de dossier et ne réduit ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Données personnelles et traceurs

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la relation client et aux obligations légales sont traitées dans le respect des règles applicables à la protection des données. Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne sont activés qu’après un choix positif du visiteur.

Propriété intellectuelle

Les contenus protégés accessibles sur le site restent soumis aux droits de leurs titulaires. La consultation du site n’emporte aucune cession de droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation.

Force majeure et responsabilité

Aucune clause des présentes conditions ne limite un droit impératif reconnu au consommateur. Lorsqu’un événement répond aux critères légaux de la force majeure et empêche temporairement l’exécution d’une obligation, les conséquences sont appréciées conformément au droit français et à la nature de l’obligation concernée.

Archivage et accès au contrat

Les éléments nécessaires à la preuve de la commande sont conservés pendant les délais requis par la législation applicable. La confirmation de commande est transmise sur un support durable. Le client peut demander une copie des informations relatives à sa commande en contactant aftersales@xelventiq.com.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation d’une commande après présentation du récapitulatif et du montant à payer emporte acceptation des conditions applicables à la commande. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de litige, le consommateur conserve les choix de juridiction qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions qui peuvent continuer à produire leurs effets. Une modification des conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur et ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.