Politique d’annulation de commande

Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant que les produits concernés n’ont pas été remis au transporteur. La demande est adressée à aftersales@xelventiq.com ou au +81-43-743-4251 avec le numéro de commande et l’article à annuler.

Une demande reçue avant expédition est traitée en priorité afin d’arrêter la préparation lorsque l’état opérationnel de la commande le permet.

Moment où l’annulation logistique prend fin

Une commande remise au transporteur n’est plus annulable dans le circuit d’expédition. Après réception, le consommateur conserve le droit légal de rétractation de 14 jours pour les biens auxquels ce droit s’applique.

Le client contacte Xelventiq avant tout retour afin de recevoir l’adresse et les instructions correspondantes. Les frais de retour liés à l’exercice valable de la rétractation sont pris en charge par Xelventiq.

Produits en stock, personnalisés et commandes particulières

Un produit en stock peut être annulé avant expédition. Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé relève de l’exception légale au droit de rétractation après conclusion du contrat, sous réserve des droits liés à un défaut de conformité ou à un vice caché.

Lorsqu’une fabrication ou une préparation spécifique a déjà commencé, le traitement de la demande tient compte de la nature juridique du produit et des droits applicables au consommateur.

Annulation partielle

Une demande peut porter sur un ou plusieurs articles d’une commande avant leur expédition. Le montant du panier, les frais de livraison et le remboursement sont recalculés à partir des articles restant dans la commande.

Lorsqu’une annulation partielle fait passer le montant restant sous le seuil de livraison sans frais, le traitement tient compte des frais applicables au panier conservé avant l’expédition. Aucun frais non présenté au client avant l’exécution de la modification n’est ajouté.

Ensembles et offres regroupées

Lorsqu’un prix concerne un ensemble indissociable d’articles, l’annulation d’un seul élément est examinée au regard de la structure de l’offre présentée au moment de l’achat. Aucun recalcul défavorable n’est appliqué sans information claire du client et sans respecter les droits attachés au contrat initial.

Remboursement après annulation

Une somme encaissée pour une commande annulée avant expédition est remboursée par le moyen de paiement d’origine. Après émission, le crédit apparaît dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire.

Aucun frais d’annulation non annoncé avant la conclusion du contrat n’est facturé.

Annulation par Xelventiq

Une commande peut être annulée avant expédition en cas d’indisponibilité confirmée, d’échec du paiement, d’impossibilité de vérifier une adresse nécessaire à la livraison, d’erreur manifeste de prix ou d’éléments objectifs liés à la prévention de la fraude.

Le client est informé de l’annulation. Toute somme encaissée pour la partie annulée est remboursée par le moyen de paiement d’origine.

Retard de livraison

Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il dispose du droit de mettre fin au contrat.

Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle portée à la connaissance de Xelventiq avant la conclusion du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire dans les conditions prévues par la loi.

Remboursement après résolution pour défaut de livraison

Après résolution du contrat pour défaut de livraison, la totalité des sommes dues au titre de la commande résolue est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Annulation et rétractation

L’annulation concerne l’arrêt d’une commande avant sa remise au transporteur. La rétractation est un droit légal distinct qui s’exerce, pour les biens concernés, dans les 14 jours suivant la réception. L’expédition d’une commande met fin à l’annulation logistique mais ne supprime pas le droit de rétractation applicable.